Donations : le budget 2027 pourrait ouvrir une fenêtre de 6 mois pour transmettre davantage à ses proches. 💶
Et si 2027 était l’occasion d’anticiper certaines transmissions patrimoniales ?
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit deux mesures temporaires qui pourraient alléger la fiscalité de certains dons familiaux. Attention toutefois : le texte est encore en cours d’examen par le Parlement.
1️⃣ Un abattement porté à 50 000 € pour certains dons familiaux
Aujourd’hui, un don familial de somme d’argent peut bénéficier dune exonération de droits de donation dans la limite de 31 865 €, tous les 15 ans, sous certaines conditions :
• Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
• Le bénéficiaire doit être majeur ou émancipé.
• Le don doit être réalisé au profit dun enfant, dun petit-enfant, dun arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendance, de certains neveux et nièces.
Cet abattement est cumulable avec l’abattement de droit commun applicable aux donations.
Le projet de budget 2027 propose de porter temporairement ce plafond à 50 000 €, pour les dons réalisés jusqu’au 30 juin 2027.
Concrètement, pour un enfant, le cumul pourrait atteindre 150 000 € sans droits de donation, en combinant les 100 000 € d’abattement de droit commun et les 50 000 € envisagés pour le don familial de sommes d’argent.
Pour un petit-enfant, le cumul pourrait atteindre 81 865 €, sous réserve de remplir les conditions requises et de disposer encore des abattements concernés.
2️⃣ Un taux de taxation réduit à 6 %, voire 5 % sous condition
Le projet prévoit également un taux de droits de donation de 6 %, dans la limite de 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, lorsque le bénéficiaire a moins de 50 ans.
Ce taux pourrait être ramené à 5 % si le bénéficiaire reverse au moins 1,1 % des sommes reçues à certains organismes venant en aide aux personnes démunies ou accompagnant les victimes de violences domestiques.
L’objectif annoncé est de faciliter la transmission de patrimoine entre générations, notamment vers les bénéficiaires les plus jeunes.
📌 Ce qu’il faut retenir
Ces deux mesures pourraient créer une opportunité de transmission patrimoniale au premier semestre 2027. Mais leur adoption définitive, leurs modalités précises et leur articulation avec les autres dispositifs fiscaux restent à confirmer.
En matière de donation, le bon calendrier ne suffit pas : il faut également tenir compte de la situation familiale, des donations antérieures et des besoins financiers du donateur.
Anticiper sa transmission, c’est aussi préserver son propre équilibre patrimonial.
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