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Article 1 – Éditeur du site

• Dénomination : MAPS CONSEIL
• Forme juridique : SARL déclarée en préfecture de Poitiers
• SIRET : 95194780300015
• ORIAS : 23003089
• Siège social : 39 rue du prunier 86360 Montamisé.
• Téléphone : 06 68 95 01 20
• Email : matthieu.louet@mapsconseil.fr
• Représentant légal : M. Matthieu LOUET
• Directeur de la publication : M. Matthieu LOUET

Courtier d’assurance agissant dans le cadre des dispositions de l’article L521-2-II 1° b. du Code des Assurances, assuré en assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances et exerçant sous contrôle de l’ACPR – 4 Place Budapest – CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Réclamations : 39 rue du prunier 86360 MONTAMISE. Un accusé de réception vous sera envoyé sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois · Médiation : Vous pouvez saisir le Médiateur de l’Assurance deux mois après votre première réclamation écrite à l’adresse La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou via https://formulaire.mediation-assurance.org/

Conformément à la loi française n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les internautes bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un email à l’adresse : matthieu.louet@mapsconseil.fr ou un courrier auprès de : MAPS CONSEIL 39 rue du prunier 86360 MONTAMISE. Politique de protection des données : disponible  https://sofraco.com/politique-de-confidentialite/

Article 2 – Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France), et avec le site web https://www.ovhcloud.com.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
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Article 4 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.