🏛️ Taxe sur les holdings patrimoniales : derrière le titre anxiogène, qui est vraiment concerné ?
La loi de finances 2026 (article 7) a créé une nouvelle taxe qui inquiète beaucoup de dirigeants. Faisons le tri, à froid 👇
đź“Ś Le projet initial prĂ©voyait 2 % sur l’ensemble des actifs non opĂ©rationnels, trĂ©sorerie comprise.
đź“Ś La version adoptĂ©e a tout changĂ© : taux relevĂ© Ă 20 %, mais assiette resserrĂ©e aux seuls biens somptuaires (yachts, jets privĂ©s, voitures de collection, Ĺ“uvres d’art, mĂ©taux prĂ©cieux).
➡️ La trĂ©sorerie, les actifs financiers, les titres de participation et l’immobilier d’exploitation sont expressĂ©ment exclus.
Pour être concerné, 3 critères CUMULATIFS doivent être réunis :
✅ Valeur vénale brute des actifs ≥ 5 M€ (appréciée entité par entité)
âś… ContrĂ´le d’au moins 50 % par une personne physique ou un cercle familial
âś… Plus de 50 % des produits issus de revenus passifs
Autrement dit : la grande majorité des holdings professionnelles et animatrices ne sont PAS concernées.
🗓️ Application aux exercices clos Ă compter du 31 dĂ©cembre 2026, première dĂ©claration en 2027. Un mĂ©canisme anti-cumul avec l’IFI est prĂ©vu.
Mon conseil : si votre holding approche les 5 M€ d’actifs, un audit patrimonial s’impose pour vĂ©rifier votre exposition et arbitrer sereinement.
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