Politique de confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
MAPS CONSEIL.
Siège social : 39 rue du prunier 86360 Montamisé.
Email : matthieu.louet@mapsconseil.fr

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est :
M. Matthieu LOUET
Email : matthieu.louet@mapsconseil.fr

2. Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Gestion des demandes de contact (base légale : intérêt légitime ou consentement)
• Gestion des membres et partenaires (base légale : exécution d’un contrat / adhésion)
• Envoi d’informations et de communications (base légale : consentement)
• Statistiques de fréquentation via Google Analytics (base légale : consentement)

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone)
• Données professionnelles (entreprise, fonction)
• Données de connexion et navigation (adresse IP, cookies)
• Données bancaires (si paiement en ligne)

4. Destinataires

Vos données peuvent être transmises uniquement :

• À des prestataires techniques (hébergeur, service de paiement)
• À Google Analytics (données transférées vers les États-Unis, avec risque juridique lié à Schrems II)

5. Durées de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de membres/partenaires : pendant la durée de l’adhésion + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale – Code de commerce)
• Cookies : pour certains 13 → 25 mois

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
• Pour exercer vos droits, contactez : matthieu.louet@mapsconseil.fr

7. Sécurité des données

MAPS CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies afin de :

• Mesurer l’audience (Google Analytics, avec votre consentement préalable)
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Mémoriser vos préférences

Lors de votre première visite, une bannière cookies conforme CNIL vous permet de choisir :

• Accepter tous les cookies
• Refuser tous les cookies
• Personnaliser vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.
Durée de conservation : maximum 13 mois pour les cookies statistiques.

9. Transferts hors Union européenne

Certaines données collectées via Google Analytics peuvent être transférées aux États-Unis.

Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, destinées à assurer un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans l’Union européenne.

Ce transfert peut présenter des risques de non-conformité suite à la décision Schrems II.